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Communiqué de presse

15 propositions pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives
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Lors de sa conférence nationale organisée jeudi 15/11 au Hub Bpifrance en amont de la Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH), le collectif Travail&SEP (composé de APF France handicap, UNISEP, LFSEP et Roche) a présenté dans le cadre d'un manifeste 15 propositions concrète
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Un prototype de solution à destination des pouvoirs publics a aussi été présenté. Un enjeu de santé publique et de protection sociale majeur étant donné que plus de 10 millions de Français sont concernés. Cette conférence a été l’occasion de réunir tout un écosystème (la Société Française de Neurologie, l’ANACT, la Fondation Travailler Autrement, des députés, des patients…) afin d’échanger sur le sujet et agir ensemble pour une société plus inclusive.

 

Les membres du collectif Travail&SEP oeuvrent depuis 2017 pour favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes touchées par la sclérose en plaques et leurs proches-aidants. Suite à différents constats et échanges, il leur est apparu comme crucial d’agir et de travailler collégialement sur une plateforme de plusieurs propositions pouvant donner leur place aux personnes atteintes de SEP ou de toute autre MCE dans le monde professionnel et dans la société.

 

Des propositions nécessaires, qui s’inscrivent dans un contexte porteur

 

Le collectif Travail&SEP a présenté ses propositions en vue des prochaines réformes sociales, en amont de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées et de la Conférence nationale du handicap prévue au printemps 2019.

 

Des évolutions nécessaires de la prise en charge du handicap et des MCE en entreprise, qui ont découlé de plusieurs constats :

Ø Une situation complexe pour les personnes atteintes de sclérose en plaques et leurs proches-aidants : 87% des personnes atteintes de SEP considèrent que cette dernière est un véritable frein pour trouver un travail, et plus de 3/4 des aidants affirment que le caractère aléatoire et imprévisible de la SEP a eu une incidence sur leur vie professionnelle.

Ø Des mentalités qui évoluent au sein des entreprises : 1 employeur sur 2 pense qu’intégrer un travailleur handicapé représente une opportunité de repenser l’organisation des équipes. Pour 58% d’entre eux, il s’agit d’une occasion de revoir la répartition des missions au sein de l’équipe et pour 46%, un moyen de renforcer l’esprit d’équipe et la solidarité entre ses membres.

Ø Et une réelle attente de dispositifs concrets de la part des Français :86% des Français sont favorables à la mise en place de programmes financés par l’Etat pour sensibiliser les employeurs sur l’impact professionnel des MCE, et 90% d’entre eux soutiennent également l’idée de renforcer les droits des proches-aidants (jours de congés supplémentaires, aide financière, retraite, etc.).


Les 15 propositions du collectif Travail&SEP


A.    Améliorer la connaissance de la sclérose en plaques et du handicap dans le monde de l’entreprise

1.     Concevoir, développer et enrichir un programme de l’ANACT pour sensibiliser les entreprises et les services de santé au travail sur l’impact professionnel de la SEP, à l’occasion de la Journée mondiale dédiée à la maladie le 30 mai de chaque année

2.     Nouer une convention de partenariat liant les associations de patients atteints de SEP avec les organisations patronales (MEDEF, CPME, M-ETI…) et les syndicats de salariés pour déployer le programme de sensibilisation conçu avec l’ANACT sur la SEP dans leurs entreprises adhérentes

3.     Inscrire dans le partenariat tripartite des objectifs sur la sécurisation des parcours professionnels des personnes atteintes de SEP, parmi lesquels : l’adaptation des plans de carrière et des critères d’évaluation RH au regard du caractère évolutif et imprévisible de la maladie ; l’extension de la non-discrimination à l’égard de personnes atteintes de MCE dans les chartes de diversité et d’inclusion des entreprises

4.     Introduire l’obligation pour le service de santé au travail d’informer les salariés d’une entreprise d’au moins 50 salariés sur leurs droits à un suivi médical adapté sur leur demande

5.     Mettre en place une organisation du travail compatible avec la SEP et garante de la qualité de vie au travail pour l’ensemble des équipes

6.     Inciter et accompagner la mise en place d’un référent Handicap (20% du temps) au sein des entreprises de 250 salariés et plus pour faciliter l’accès à l’information des salariés atteints de MCE.

B.    Créer des parcours de maintien dans l’emploi pour les salariés atteints de MCE et leurs proches-aidants

1.     Financer des projets expérimentaux d’organisation inclusive du travail visant à la prévention de la désinsertion professionnelle des personnes atteintes de SEP et de toute autre MCE

2.     Modifier le cahier des charges du Label Diversité pour y introduire comme critère d’éligibilité la mise en œuvre de parcours de maintien dans l’emploi pour les salariés atteints de MCE

3.     Prévoir des modalités de valorisation de l’engagement des entreprises volontaristes dans la conception de nouvelles formes d’organisation inclusive du travail dans l’entreprise (allégements de charges, valorisation RSE au bilan comptable…).

 

C.    Sécuriser les parcours professionnels et la montée en compétences des personnes atteintes de SEP et de leurs proches-aidants 

1.     Impliquer la médecine du travail dans le diagnostic préventif des troubles cognitifs liés à la SEP, afin d’anticiper les risques de désinsertion professionnelle et adapter le poste au plus tôt

2.     Sanctuariser les crédits publics pour la politique d’emploi des personnes en situation de handicap par une révision de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022

3.     Encourager l’essor du dispositif « emploi accompagné » pour les salariés atteints de MCE

en démultipliant ses financements par un abondement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (France Compétences).

 

D.    Reconnaître des droits économiques et sociaux pour les proches-aidants

1.     Instaurer l’indemnisation du congé de proche-aidant de personnes dont la maladie chronique figure sur la liste des affections de longue durée (ALD 30) de l’Assurance maladie

2.     Autoriser la prise d’un congé de proche-aidant à plus d’une fois dans la vie professionnelle et de manière fractionnée pour tenir compte de la spécificité du caractère aléatoire et imprévisible de l’évolution de certaines MCE

3.     Garantir la réintégration de la personne atteinte de SEP dans son emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente après des arrêts de travail pour raison de santé et celle de son proche-aidant après son congé de proche-aidant, en s’alignant sur le régime du congé maternité (art. L 1225-55 du Code du travail).


Communiqué disponible dans son intégralité en téléchargement PDF.


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