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Communiqué

FIDUCIAL LEGAL BY LAMY aux côtés de la Région Réunion
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Le cabinet d'avocats FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, représenté par Me Ludovic MIDOL-MONNET, avocat associé, a défendu les intérêts de la Région Réunion dans le cadre d'un contentieux relatif à l'octroi d'une subvention FEDER de plusieurs millions d'euros pour la construction d'un hôtel.

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LaRégion de la Réunion est autorité de gestion des fonds FEDER2014-2020 pour une enveloppe de 1,130 milliard d'euros.


Danscette affaire, le juge des référés, suivant la défense développéedans les intérêts de la Région Réunion par le cabinet, a rejetéla demande de suspension de la décision refusant l’octroi de lasubvention. Ce contentieux portait sur la contestation de la décisionde rejet prise par la Région pour l’attribution d’une subventionFEDER de plusieurs millions d’euros pour la construction d’unhôtel. Le projet était évalué à la somme globale de 30 millionsd’euros.


Cedossier est emblématique des nouveaux types de recours auxquels lesrégions, autorités de gestion des programmes opérationnels FEDERet FSE régionaux depuis 2014, sont susceptibles d’êtreconfrontées. Les enjeux financiers de tels recours pour les Régionssont extrêmement importants.



Apropos de Fiducial Legal by Lamy – fiducial-legal.com


Lecabinet FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, anciennement LAMY & ASSOCIÉS, aété fondé en 1965 et couvre les différents domaines du droit desaffaires tant en conseil qu’en contentieux.

Ilréunit plus de 60 avocats à Lyon et à Paris, dont 22 associés. En2016, le cabinet LAMY & ASSOCIES a rejoint la branche Droit deFIDUCIAL(1).Il est également membre du réseau international TERRALEX.

(1) :Leader desservices pluridisciplinaires, FIDUCIAL accompagne chaque jour lespetites entreprises, artisans, commerçants, professions libéraleset agriculteurs pour qu’ils puissent se concentrer sur leur cœurde métier. Aujourd’hui, près de 316 000 clients font confianceaux Experts FIDUCIAL dans les domaines du droit, de l’audit, del’expertise comptable, de la banque, du conseil financier, del'immobilier, de l’informatique, de la sécurité et du monde dubureau. Animée par l’esprit entrepreneurial affirmé de ChristianLatouche, son fondateur et actuel Président, et affichant unepolitique de croissance ininterrompue depuis près de 50 ans,FIDUCIAL est présente dans 78 pays avec 16 750 collaborateurs quiréalisent un chiffre d’affaires de 1,650 milliard de dollars. EnEurope, FIDUCIAL a bâti un maillage territorial inégalé avec 12000 collaborateursprésents dans 810 agences, pour un chiffre d’affaires de 1,035milliard d’euros.

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