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Communiqué

La Hemperie : des produits innovant à base de cannabidiol doivent stopper leur production
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les services de l'état invoquent la réglementation européenne sur la « novel food » pour stopper la fabrication de la première glace française à base de CBD

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Début septembre la première gamme de glaces et sorbets à base de CBD a été lancée en France par la société La Hemperie en partenariat avec le célèbre glacier parisien Raimo. Fort d’un succès immédiat cette création a suscité un bel engouement auprès des consommateurs et des professionnels de la distribution. Or, un courrier de la DGCCRF vient de préciser que l’utilisation de CBD dans la confection des glaces n’est pasautorisée sans autorisation préalable de mise sur le marché. En effet, depuis le 20 janvier 2019, les États membres de l'Union Européenne ont demandé une nouvelle formulation pour les produits à base de chanvre. Le cannabidiol a été officiellement classé, dans une certaine mesure, comme « novel food » (nouvel aliment). Les récentesévolutionsducatalogueeuropéen«NovelFood»(NF),classifiantlesfeuilles,lesfleursetlesextraitsde chanvre (entre autre le CBD) non plus comme des aliments traditionnels mais comme des aliments nouveaux, sous entendent qu'une autorisation de mise sur le marché est désormais nécessaire pour les aliments contenant duCBD.


Pour rappel, la filière des produits issus du chanvre bien-être qui fait aujourd’hui l’objet d’une demande croissante des Français correspond aux produits de consommation courante (alimentation, compléments alimentaires, cosmétique, vape) issus de variétés de chanvre autorisées (taux de THC inférieur à 0,2%, inscrites au catalogue français) qui contiennent souvent du CBD, un cannabinoïde non psychotrope et non addictif, aux vertus potentielles apaisantes intéressantes.


Sarah Toledano, la fondatrice de la société La Hemperie se dit très surprise par cette décision « Après deux ans d’études en Recherche et Développement nous avions pris toutes les précautions pour que notre CBD soit conforme non seulement à la législation européenne mais surtout à la règlementation française plus restrictive édictée sur les recommandations de la MIDELCA en juin 2018 à savoir un taux de THC à 0% et non 0,2%. Aujourd’hui l’administration considère notre produit comme un médicament alors que tous les autresproduits (surtout étrangers) qui sont commercialisés sur le marché français n’ont aucune autorisation demisesurlemarchéetsontvendusendehorsdetoutcontrôleetcertification.Eneffetaucunedifférenciation n’estalorsapportéeentrelaventedesaucisses,dechocolatsoumêmed’huilesàbasedeCBDvenduslibrement en France sans aucune autorisation de mise sur le marché ni même de contrôle sérieux du produit et notre gamme de glaces et sorbets qui a été, rappelons le, certifiée par un laboratoire français comme étant conforme à la législation européenne etfrançaise».


Le Syndicat Professionnel du Chanvre (SPC), qui représente les acteurs du secteur du chanvre bien-être et du cannabis thérapeutique auquel adhère la Hemperie regrette l'inscription du CBD au catalogue "Novel Food". "Nous nous battons au niveau européen et engageons le dialogue avec les décideurs publics pour retirer le chanvre du catalogue. Le chanvre est tout sauf un nouvel aliment, des fouilles archéologiques ont prouvé son utilisation alimentaire chez nos ancêtres. Par ailleurs, l'inscription au catalogue novel food est susceptible de déclencher un processus d’autorisation de mise sur le marché coûteux et de longue haleine, mettant ainsi en péril l’ensemble du secteur européen du chanvre. C'est l'ensemble des acteurs, agriculteurs, entrepreneurs, qui en pâtissent les conséquences".


La société La Hemperie a immédiatement confié le dossier à son conseil pour étudier toutes les voies de recours possible. Leur Avocat déclare aujourd’hui « Nous sommes véritablement dans le cas typique d’une rupture d’égalité de tous les citoyens devant la Loi, prévu par l’article 1 de notre Constitution et par l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui prévoient que la Loi doit être la même pour tous.


La Hemperie a respecté la Législation Européenne, la Législation Française mais aussi les préconisations de la note de la MILDECA, laquelle n’a pas de valeur juridique, mais qui représente la position de l’Etat Français, rappelée dans le cadre d’une réponse ministérielle du 26 juillet 2018 qui précise que certaines variétés de cannabis ou de chanvre, dépourvues de propriétés stupéfiantes, peuvent être utilisées à des fins industrielles ou commerciales sous trois conditions cumulatives :



•Les variétés de chanvre autorisé figurent sur une liste fixée par Arrêté;

•Celles des graines et des fibres peuvent être utilisées;

•L’utilisation des fleurs et des feuilles est, quant à elle, interdite;



La plante doit avoir une teneur inférieure à 0,2 % en THC.


Ce taux de 0,2 % de THC n’est pas un seuil de présence de THC dans le produit fini, mais s’applique à la plante elle-même.


Or, les nombreux produits comportant du CBD importés sur le territoire Français et provenant de pays Européens, Américains, Canadiens, Asiatiques, ne satisfont pas à cette nouvelle exigence d’autorisation de mise sur le marché alors qu’ils sont légalement importés en France.


Et surtout, comment peut-on faire croire que le chanvre serait un nouvel aliment, alors qu’il existe dans notre Civilisation depuis plus de 10 000 ans, pour avoir été une des premières plantes domestiquées par l’Homme, que ce soit pour ses fibres, ses graines nourrissantes ou ses propriétés médicinales.


Si l’administration devait maintenir cette position cela reviendrait à considérer qu’il faudrait retirer tousles produits à base de chanvre du marché français ne détenant pas d’autorisation de mise sur le marché,comme c’est le cas. »


Quant à la créatrice de la société La Hemperie, Sarah Toledano, elle compte poursuivre son projet de développement de produits à base de chanvre et présentera très prochainement une gamme d’huiles et eaux aromatisées à base de CBD.


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