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Communiqué

Remboursement accéléré du CIR-CII : l'État tient-il ses promesses ?
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Dès le début du confinement pour soutenir les entreprises, les services de l'État ont annoncé une accélération du remboursement du crédit impôt recherche (CIR) et innovation (CII). Objectif : un remboursement en 1 mois. 9 semaines après cette annonce importante, qu'en est-il vraiment ? SELF & INNOV a mené l'enquête.

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Depuis deux mois, nous avons accompagné 84 TPE/PME (de tous secteurs, sur toute la France) pour déclarer et sécuriser leur CIR/CII. Pour juger de l’efficacité du remboursement accéléré, nous avons contacté nos clients ayant déposé leur déclaration de crédit d’impôt, il y a au moins 1 mois, c’est à dire entre le 17 mars (début du confinement) et le 18 avril.

Les résultats sont déjà éloquents. Sur notre échantillon de 19 entreprises interrogées :

- 15 ont reçu leur crédit d’impôt dans les 4 premières semaines suite à la déclaration (soit 79%)

- 4 sont toujours en attente du remboursement (21%)


Une accélération rendue possible par un report des contrôles

Si les services des impôts ont donc bien, dans la très grande majorité des cas, accéléré les remboursements. Comment y sont-ils parvenus ?

Il semble que l’administration ait massivement opté pour un remboursement immédiat des crédits d’impôt sans contrôle préalable des pièces justificatives. En effet un seul des clients de l’étude a fait l’objet d’une demande d’information complémentaire. Cette stratégie vise à renforcer rapidement la trésorerie des entreprises ce qui ne veut pas dire qu’elles ne seront pas soumises à un contrôle a posteriori dans les 3 années à venir (délai maximal de contrôle).


Pour découvrir toute l’étude :

www.self-and-innov.fr/blog/cii/remboursement-accelere-du-cir-cii/

Contact presse : Benjamin MAITRE - bmaitre@self-and-innov.fr

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