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Communiqué de presse

Un cadre réglementaire européen pour le crowdfunding
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Le crowdfunding consiste à ce que plusieurs personnes physiques ou morales participent au financement de l’économie réelle. De plus en plus utilisé par les particuliers et les entreprises, l’UE a récemment décidé de le réglementer, reconnaissant son importance au sein de la croissance économique européenne.


La Commission Européenne réagit

Le jeudi 8 mars 2018, la Commission a publié une proposition pour mettre en place une réglementation européenne autour du crowdfunding. Il s'agit, à terme, de faire de l'Union Européenne un "centre mondial de Fintech" (contraction de finance et de technologie) mais également d’établir un plan d'action permettant d'encadrer les innovations technologiques et le financement participatif.


Les objectifs de cette réglementation

Cette proposition fait suite à une réflexion entreprise depuis plusieurs années et a pour objectif de répondre à une problématique majeure : en raison d’un marché européen trop fragmenté, les plateformes de crowdfunding peinent aujourd’hui à s'exporter d'un État à l’autre. Les réglementations nationales n’étant pas les mêmes en matière de financement participatif.

En 2017, un dialogue avait déjà été amorcé autour de cette question et plusieurs options avaient été évoquées:

-Mise en place d’un simple échange entre les différents acteurs européens

-Mise en place de standards européens minimums

-Mise en place d’un régime européen unique au sein duquel les plateformes seraient considérées comme des places de marché ou des institutions de paiement régulées

-Création d’un passeport européen permettant à celles-ci d’agir dans n’importe quel État membre sans pour autant supprimer les régulations nationales

C'est cette dernière option qui a été retenue par la Commission ce 8 mars 2018. On aura donc un agrément "European Crowfunding Services Provider", ou ESCP, que les plateformes devront solliciter pour étendre leur activité hors du marché national.


Avantages et inconvénients

Jusqu'à présent, chaque État européen bénéficiait de son propre régime pour encadrer le financement participatif. Perte de temps, frais financiers plus élevés, risques d’investissement accrus étaient donc le lot de toute plateforme qui souhaitait s’exporter en Europe.

Ce cadre permet à ceux qui le souhaitent de bénéficier d'un label européen permettant de limiter les contraintes administratives. Pour l'obtenir, les plateformes devront justifier leur statut légal, les montages juridiques et financiers de leurs transactions et la sécurité des informations collectées.

Seront également mis en place des moyens permettant d'assurer plus de transparence et de sécurité des données. Les plateformes seront, en effet, soumises au contrôle de l'Autorité Européenne des Marchés Financiers. Il s’agit là de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Toutefois, certaines limites demeurent. La Commission souhaite limiter le plafond des offres individuelles à un million d'euros par levée sur douze mois pour les plateformes qui souhaiteraient s’exporter. Et celui-ci apparaît comme étant nettement plus inférieur à ce qu'autorise actuellement la loi française (participation à hauteur de 2,5 millions d'euros).

De plus, les plateformes qui bénéficieront du label ne pourront pas se soustraire à la législation nationale.


En bref

Ce cadre européen ne se substitue pas aux réglementations nationales et l’harmonisation attendue reste partielle. Néanmoins, les plateformes pourront étendre leur activité en dehors de leur pays d'origine plus facilement et sous contrôle. Elles pourront ainsi développer leurs possibilités d'investissement et mobiliser des capitaux à l'échelle européenne tout en étant moins exposées aux risques.


Sources :

https://hello-finance.com/regulation-fintechs-leurope-sen-mele/

http://financeparticipative.org/un-cadre-europeen-pour-le-crowdfunding/

https://www.banquesenligne.org/projet-europe-plateformes-crowdfunding/

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