CD & Associés

Contacter le RP

Pour utiliser cette fonctionnalité, vous devez bénéficier d'un compte Babbler.

arrow_back

Babbler permet aux journalistes et communicants de collaborer plus simplement.

En vous connectant, vous pourrez accéder gratuitement aux espaces presse des centaines d'entreprises de vos secteurs qui sont sur Babbler, entrer en contact direct avec leurs équipes RP mais aussi y partager vos prochains sujets !

Leurs espaces presse sont sur Babbler :

Vous êtes à 1 clic de l'inscription !

Précédent

Content de vous revoir !

Fiche porte parole

Tribune : le divorce par consentement mutuel en ligne
timer minutes de lecture minute de lecture

Copier le lien
Le divorce par consentement mutuel en ligne. Par Maître Stéphane AGUIRAUD, Avocat au Barreau d'Aix en Provence, co-fondateur de domaine-legal.com
tribune-le-divorce-par-consentement-mutuel-en-ligne

Cliquez sur l'image pour obtenir le format original

AGUIRAUD Stéphane

Tous les ans, la France enregistre en moyenne près de 130.000 divorces[1]. Plus de cinq couples sur dix se séparent[2]. Une tendance stable ces dernières années, mais les séparations sont trois fois plus nombreuses qu'en 1972. 68 000 de ces couples divorcent par consentement mutuel, c'est-à-dire par une séparation à l'amiable où il n'est pas nécessaire d'invoquer la faute de l'autre.


Difficile à vivre, entraînant l'étirement de la procédure dans le temps et alors qu'auparavant elle était indispensable pour dissoudre les liens du mariage, la faute est de moins en moins juridiquement invoquée pour divorcer. Avec le divorce par consentement mutuel, les époux peuvent donc se séparer de manière plus paisible et ainsi mieux aborder ce qui pour beaucoup reste quand même une épreuve.


Depuis janvier 2017, avec la loi de modernisation “justice du XXIe siècle”, une nouvelle forme de divorce amiable est apparue. Elle porte un nom officiel assez complexe : « divorce par acte sous signature privée contresigné par avocat » (article 229-1 et suivants du code civil). Pour être plus clair, il s'agit d'un divorce sans juge, accompagné par deux Avocats et enregistré par un Notaire. Elle évite donc de passer devant le Juge aux Affaires Familiales, sauf si un enfant des époux demande à être entendu.


Cette nouvelle forme de divorce emporte l'adhésion de nombreux époux car :


  •    elle est plus simple,
  •    elle évite que les conflits ne durent, et donc ne s'enveniment,
  •    elle est rapide (1 à 2 mois, au lieu de 6 mois à plus d'un an auparavant, selon les régions et les cas),
  •    elle est sûre. Le fait qu'il n'y ait plus de juge est compensé par des garde-fous : chaque époux doit être obligatoirement conseillé par son propre Avocat et la procédure doit être validée par un Notaire, qui vérifie que tout a été fait dans le respect de la loi et des intérêts de chacun.
  •    elle coûte moins cher.


Vers un divorce numérique ?


La technologie autorise aujourd'hui à franchir une étape supplémentaire : proposer des solutions sur internet pour effectuer en ligne la plus grande partie des démarches du divorce par consentement mutuel.



Le cahier des charges est clair. La procédure doit :


  •    être économique, sûre, simple et transparente.
  •    être réalisée avec deux avocats et un Notaire (c'est la loi),
  •    respecter la même légalité que tout divorce par consentement mutuel.
  •    permettre aux époux de gagner du temps



La différence avec le divorce « traditionnel » doit donc uniquement résider dans le fait qu'une partie de la procédure se déroule à distance, avec une informatisation du dossier et des données.


Des avocats ont donc créé des plateformes juridiques sur internet pour permettre aux personnes mariées de divorcer en toute sécurité via des formalités simplifiées, pour des tarifs particulièrement attractifs. Là où auparavant il fallait systématiquement compter en milliers d'euros et au moins 6 mois de délais, un divorce par consentement mutuel peut aujourd'hui avoir lieu en moins de deux mois et pour quelques centaines d'euros, le tout sans conflit.


Mais il y a des précautions à prendre et, en particulier, les services juridiques de la plateforme retenue doivent être de très bon niveau et encadrés par des avocats aux qualités humaines et professionnelles incontestables.



Comment fonctionne une plateforme sérieuse ?


Le plus souvent, la première étape consiste pour les époux à répondre à un questionnaire en ligne facile à comprendre. Dès ce stade, ils doivent pouvoir demander à être mis en relation avec un avocat pour être aidés à comprendre la procédure et à faire des choix éclairés. Cette première étape leur permettra d'envisager en toute quiétude le lancement de la procédure de divorce amiable, de chez eux ou ailleurs, depuis leur ordinateur ou sur leur mobile. Leur demande est ensuite prise en charge par des Avocats sélectionnés, partout en France, qui abordent leur dossier avec professionnalisme et humanité, pour faire aboutir la procédure au plus vite et dans les meilleures conditions possibles.


[1] La Tribune - juillet 2018

[2] Source Insee

  • Économie - Finances
  • Tech

Autres actualités de la marque

inscrit avec succès

Félicitations, vous êtes inscrit sur BABBLER !

Pour découvrir dès maintenant toutes les actualités qui vous attendent sur Babbler, consultez votre newsfeed !

Vos domaines ont été préselectionnés. Vous pouvez les compléter en cliquant ici

  • Économie - Finances
  • Tech